Réforme de la Taxe Professionnelle : nouveau calcul de la Valeur Ajoutée |
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Dans la réforme de la taxe professionnelle, le calcul de la valeur ajoutée , art.1586 sexies Code Général des impôts (CGI) est modifié. De nouveaux postes sont introduits (production immobilisée, les abandons de créances reçus et consentis, taxes sur le chiffre d’affaires)… Elle est par ailleurs plafonnée à 80% ou 85% du chiffre d’affaires selon que celui-ci est inférieur ou supérieur à 7,6 millions d’euros. Enfin, des règles spécifiques visent les banques et établissements financiers |