Le projet de Loi de Finances 2010 prévoit de remplacer la Taxe Professionnelle par une Contribution Economique Territoriale ( CET) qui comprend deux volets : ➢ la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) calculée sur les valeurs locatives des biens passibles des Taxes Foncières.
Les entreprises dont le Chiffre d'Affaires est < 50 000 € bénéficieront de dégrèvement dont le montant sera lié au Chiffre d'Affaires. Pour les années 2010 à 2013, la Loi prévoit un lissage temporaire et dégressif sur 4 ans pour les entreprises dont la cotisation augmenterait du fait de la réforme.
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Réduire la taxe sur les bureaux |
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Cette taxe est propre à l’Ile de France. Pour les locaux à usage de bureaux, un tarif distinct est appliqué par circonscription Il existe 3 circonscriptions :
Les sommes trop payées sont récupérables sur 3 ans. Cas d'économie : des plans précis ont permis de gagner 20 % par an sur la taxe de bureaux d'un immeuble à Evry. |
La déclaration sur la taxe sur les bureaux et de stockage doit être envoyée et payée chaque année par les propriétaires de locaux à usage commercial.