La Loi de Finances 2011 a apporté quelques aménagements au dispositif :

Pour les entreprises nouvellement engagées, les taux de 50 % et 40 %  sont ramenés à 40 et 35 %.

Les dépenses de fonctionnement sont fixées à 75 %  des dotations aux amortissements , et 50 %  des dépenses de personnel.

Le montant des sommes rémunérant les prestations de conseil est déduit de l'assiette du CIR  à concurrence des dépenses qui excèdent 15 000 €  ou 5 %  du total des dépenses.

Les dépenses externes allouées à des sociétés privées sont retenues dans la limite de trois fois le montant total des autres dépenses de recherche.

Loi de Finances 2011 :  

Les communes pourraient fixer entre 200 € et 6000 € le plafond de la base de cotisation minimum de CFE des redevables dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 100 000 €.

Le coefficient d’actualisation des  valeurs locatives sur lesquelles sont calculées la CFE, la taxe foncière et d’habitation ,  est de 1,02  pour l’année 2011.

Les micro, petites et moyennes entreprises pourront bénéficier du remboursement immédiat de leurs  créances de crédit impôt recherche. Cette disposition s’applique aux crédits d’impôts calculés au titre des dépenses exposées à compter du 1er janvier 2010