Le projet de Loi de Finances 2010 prévoit de remplacer la Taxe Professionnelle par une Contribution Economique Territoriale ( CET) qui comprend deux volets :

  ➢    la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) calculée sur les valeurs locatives des biens passibles des Taxes Foncières.

  ➢    la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises  (CVAE)  égale à 1,5% de la valeur ajoutée dont le champ serait étendu aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 000 €.

Les entreprises dont le Chiffre d'Affaires est < 50 000 €  bénéficieront de  dégrèvement dont le montant sera lié au Chiffre d'Affaires.

Pour les années  2010 à 2013, la Loi prévoit un lissage temporaire et dégressif sur 4 ans pour les entreprises dont la cotisation augmenterait du fait de la réforme.