Le projet de Loi de Finances 2010 prévoit de remplacer la Taxe Professionnelle par une Contribution Economique Territoriale ( CET) qui comprend deux volets : ➢ la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) calculée sur les valeurs locatives des biens passibles des Taxes Foncières.
Les entreprises dont le Chiffre d'Affaires est < 50 000 € bénéficieront de dégrèvement dont le montant sera lié au Chiffre d'Affaires. Pour les années 2010 à 2013, la Loi prévoit un lissage temporaire et dégressif sur 4 ans pour les entreprises dont la cotisation augmenterait du fait de la réforme.
|
Impact du CIR sur le montant de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise |
 |
|
Cet impact varie en fonction des résultats de l'entreprise Si en période bénéficiaire, la restitution du CIR entraîne une augmentation du montant du bénéfice servant au calcul de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, elle reste totalement neutre en période déficitaire. RES N°2010/23 |