La Lettre Fiscale




L'Entreprise Janvier 2007

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N° 252

Vu le poids que représentent impôts, taxes, cotisations et charges diverses dans le compte d'exploitation, « travailler » ces postes relève d'un impératif de bonne gestion.
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«Une analyse approfondie des impôts locaux payés par une entreprise génère en moyenne 25 % d'économie », estime le cabinet Diane Conseil, spécialisé en réduction des coûts fiscaux et sociaux, > Taxe professionnelle. L'« impôt imbécile » (dixit ... François Mitterrand), inventé par ... Jacques Chirac, renchérit les coûts de production, pousse à la délocalisation mais fournit près de 45 % des ressources des collectivités locales. Depuis le 1" janvier 2007 doit s'appliquer une réforme qui plafonne pour toute entreprise la TP à 3,5 % de la valeur ajoutée. Si tout se passe normalement, car des associations de communes réclament le report de son application ...

Premier réflexe : connaître ses droits. Car - absurdité à la Kafka de l'administration fiscale - la déclaration 1003 (taxe professionnelle), que votre entreprise remplit en mai, ne mentionne pas tous les dégrèvements auxquels vous pouvez prétendre! Ensuite, des fiscalistes spécialisés vont s'attacher à jouer sur la valeur ajoutée de votre entreprise pour en réduire l'assiette fiscale.

Pensez-y aussi : procédez à un inventaire régulier des immobilisations de l'entreprise. Cela vous évitera de voir figurer dans la base du matériel ou du mobilier dont l'Entreprise ne se sert plus, qui devrait être au rebut mais qui figue encore dans la comptabilité générale!

Taxe foncière. Ce poste a augmenté de 47 % en dix ans en moyenne. Si votre entreprise est propriétaire ou gestionnaire d'actifs immobiliers, elle peut réutiliser des économies substantielles en vérifiant la cohérence de ses données avec celles du cadastre. Il est important aussi de contrôler la pertinence des bases d'imposition. Le calcul de l'assiette de la taxe reposant sur des réformes de 1975 et 1978, il peut y avoir des écarts importants, Vous pouvez enfin réduire le montant d'une taxe spécifique à l'Ile-de-France, la taxe sur les bureaux. Souvent l'entreprise paie trop et dispose de trois ans pour réclamer et récupérer le trop perçu, Espérance de gains: jusqu'à 20 %.