Le projet de Loi de Finances 2010 prévoit de remplacer la Taxe Professionnelle par une Contribution Economique Territoriale ( CET) qui comprend deux volets : ➢ la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) calculée sur les valeurs locatives des biens passibles des Taxes Foncières.
Les entreprises dont le Chiffre d'Affaires est < 50 000 € bénéficieront de dégrèvement dont le montant sera lié au Chiffre d'Affaires. Pour les années 2010 à 2013, la Loi prévoit un lissage temporaire et dégressif sur 4 ans pour les entreprises dont la cotisation augmenterait du fait de la réforme.
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Détermination du temps de travail consacré à la Recherche |
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Pour les entreprises qui ne disposent pas de Département Recherche, la détermination de la part du temps de travail consacré aux opérations de Recherche, peut se faire au moyen de fiches de postes et de l'organigramme de la société. CAA Douai 15 Décembre 2009 - 07-1370 |