Le projet de Loi de Finances 2010 prévoit de remplacer la Taxe Professionnelle par une Contribution Economique Territoriale ( CET) qui comprend deux volets : ➢ la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) calculée sur les valeurs locatives des biens passibles des Taxes Foncières.
Les entreprises dont le Chiffre d'Affaires est < 50 000 € bénéficieront de dégrèvement dont le montant sera lié au Chiffre d'Affaires. Pour les années 2010 à 2013, la Loi prévoit un lissage temporaire et dégressif sur 4 ans pour les entreprises dont la cotisation augmenterait du fait de la réforme.
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Rémunération des dirigeants non salariés |
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| Un Rescrit relatif aux dépenses des dirigeants en date du 15/09/2009 /53 a arrêté que seront désormais retenues dans l’assiette du Crédit Impôt Recherche (CIR), les rémunérations allouées aux dirigeants non salariés d’entreprises dans la mesure où ils y effectuent des travaux de recherche et que ces rémunérations sont déductibles du résultat imposable à l’Impôt des sociétés (IS) ou à l’Impôt sur le revenu (IR). |