Crédit Impôt Recherche - CIR

La loi de Finances 2009 confirme le remboursement immédiat du Crédit Impôt Recherche.

L'avantage fiscal peut aller de 30 à 50 % des dépenses de R&D selon l'ancienneté de l'entreprise dans le bénéfice du dispositif.

La mission de Diane Conseil consiste à identifier, sécuriser et justifier les dépenses retenues :

1. Analyser les différents travaux de R&D en retenant ceux qui sont éligibles conformément à l'article 49, septies F  de l'annexe III du CGI.
2. Décrire les travaux de recherche et développement.
3. Chiffrer les dépenses éligibles.
4. Constituer le dossier justificatif.
5. Assistance en cas de contrôle fiscal.

Témoignages Clients

Depuis plusieurs années, EAO réalise des travaux de recherche et développement pour mettre au point de nouveaux produits et bénéficie de crédit impôt recherche, processus pour lequel EAO a fait appel à DIANE CONSEIL.

Les crédits d'impôt recherche des années 2000 et 2001 ont fait l'objet d'un contrôle fiscal qui au départ, concluait sur une inéligibilité des dépenses. 

La société DIANE CONSEIL, avec le concours d'un avocat, nous a apporté une assistance dans la formulation des projets, leurs  conseils aux différents moments de la procédure fiscale.

Une solidarité entière, une communication efficace et simple ainsi que leur appui de spécialiste nous a permis de renverser les positions prises par l' Administration et, finalement, de déboucher sur un résultat très satisfaisant. 

Nous exprimons notre satisfaction quant aux conseils de DIANE CONSEIL dont nous avons pu mesurer l’efficacité dans un contexte difficile.

Juin 2006

L ‘activité de la société R.V.M. est de valoriser les métaux ferreux et non ferreux par des technologies mises au point en interne et dont certaines sont brevetées.
Nous pensions déjà que nous pourrions bénéficier d’un CIR mais nous ne nous étions pas donné les moyens de le demander car cette démarche nous apparaissait complexe et ne relevant pas seulement de la comptabilité.

Le cabinet DIANE CONSEIL nous a permis de formaliser nos travaux de recherche en des termes qui correspondaient aux critères et aux attentes des impôts.

Nous sommes très satisfaits de leurs prestations car ils nous ont aidé à concrétiser un crédit d’impôt, qui, sans leur collaboration, serait resté sans suite.

Claude MAREUGE - Directeur Général RVM

Avril 2008

Agrément Recherche

Les dépenses externes d’une entreprise ne sont éligibles que si elles sont réalisées par des prestataires possédant l’agrément du Ministère de la Recherche.

Cet agrément est octroyé d’office aux universités et laboratoires publics et après étude d’un dossier pour les sociétés de droit privé.

Diane Conseil aide l'entreprise à constituer ce dossier d’agrément.