La CET, Contribution Economique Territoriale

La réforme de la taxe professionnelle a remplacé cet impôt par la Contribution Economique Territoriale - CET.

la CET s'appuie donc sur :

• la CFE - Contribution Foncière Entreprise, assise sur les valeurs locatives foncières pour le financement des communes
• la CVAE - Contribution à la Valeur Ajoutée de l'Entreprise, assise sur la valeur ajoutée pour le financement des collectivités territoriales
  et des EPCI.

La Loi de Finance 2010 modifie le périmètre du chiffre d’affaires et la définition de la valeur ajoutée ; des dégrèvements disparaissent, d’autres arrivent … .

La mission de Diane Conseil est d'assister à la vérification de l’assiette de ces impôts.

Les experts Diane Conseil optimisent chaque élément pris en compte dans ce calcul CET :

• La valeur ajoutée produite par l’entreprise
• La valeur foncière des biens immobiliers

Témoignage

DIANE CONSEIL a obtenu des dégrèvements sur la Taxe professionnelle et la Taxe foncière pour notre compte.

Ils nous ont également aidé à formaliser notre demande de Crédit Impôt Recherche.

Nous avons particulièrement apprécié leur expertise et leur rapidité d'intervention, ainsi que leur connaissance des rouages administratifs.

Tout cela a été source d'économies substantielles.

Directeur Administratif et Financier, Laboratoires LEURQUIN-MEDIOLANUM